- Home
- Particuliers
- Droits du patient
- Particuliers
Le rôle du conseil provincial
Tout médecin qui pratique en Belgique doit être inscrit auprès du conseil provincial où il exerce son activité principale. Le conseil provincial a autorité et juridiction sur les médecins qui…
Je cherche un médecin
Tout médecin doit être inscrit au tableau de l’Ordre. Pour la recherche d'un médecin nous vous aiguillons vers le site du Conseil national de l'Ordre des médecins où se trouve…
Droits du patient
Depuis 2002, les droits du patient sont inscrits dans la loi du 22 août 2002 : Le droit à des soins de qualité Le patient a droit à des prestations…
Devoirs du patient
Les droits des patients ne se conçoivent pas sans leur équivalent : les devoirs des patients. Si ces devoirs ne sont pas prévus par la loi, ils participent pourtant à…
Dossier médical
Tenue Le médecin tient soigneusement à jour le dossier du patient et le conserve en lieu sûr, et ce pendant une durée de 30 ans après le dernier contact avec…
Honoraires médicaux
Statut conventionné, partiellement conventionné, non conventionné, tiers payant A titre préalable, il convient de souligner que l’importance des honoraires réclamés est, avant tout autre critère, principalement déterminé par le statut…
Plaintes
But du droit disciplinaire Chaque médecin en exercice en Belgique est soumis à l'autorité et à la juridiction de l'Ordre des médecins, plus précisément à celle du conseil provincial au…