Médiation

La Commission a développé depuis quelques années une compétence de médiation pour accompagner et refléter, au niveau provincial, la volonté d’évolution voulue par le Conseil national de l’Ordre des médecins.

Celui-ci s’est en effet doté d’un nouveau Code de déontologie médicale en date du 3 mai 2018, privilégiant une déontologie positive et plus ouverte qu’antérieurement.

L’intérêt de tous les acteurs du monde médical, qu’ils soient médecins ou patients, est désormais au centre des préoccupations, comme l’a rappelé le Président du Conseil national, Monsieur Benoît Dejemeppe, lors de l’entrée en vigueur de ce Code (avis public n° a161006 du 3 mai 2018)

La ligne de conduite est claire : le conseil a priori prime sur la sanction a posteriori.

La déontologie médicale s’apprécie désormais de façon plus globale : ce Code doit être lu en combinaison avec les avis et communiqués de Presse régulièrement publiés sur son site par le Conseil national de l’Ordre des médecins.

En outre, tenant compte des évolutions légales survenues depuis le printemps 2018 (code des sociétés et associations, nouveau régime d’insolvabilité, RGPD, etc.), vous êtes désormais, lorsque vous exercez en qualité d’indépendant, une entreprise comme les autres aux yeux de la loi.

Les attentes des patients et de la société, ainsi que le recours aux soins de santé et vos pratiques médicales évoluent fortement depuis plusieurs années, ceci multipliant les sources potentielles d’inquiétudes, de mésententes et de conflits.

Votre Conseil provincial en est pleinement conscient et souhaite vous offrir un service plus adapté à cet univers professionnel en constante évolution.

Dans cet esprit, la Commission (composée de médecins membres du conseil provincial, aux côtés desquels interviennent un magistrat-assesseur et une juriste, avocate au Barreau de Bruxelles formée à la médiation) vous assiste en cas de difficulté relationnelle ou de litige avec un ou plusieurs confrères, avec une institution de soins, etc.

Il importe en effet, tant pour vous que pour vos collègues et vos patients, de diminuer au maximum l’impact qu’une situation de conflit aura sur votre pratique médicale quotidienne en évitant, dans la mesure du possible, une issue judiciaire et en privilégiant une résolution amiable, cette seconde voie étant déontologiquement recommandée (principe de confraternité – article 11 du Code).

L’expérience enseigne, lorsque le dialogue est difficile voire rompu, que l’intervention d’un tiers neutre, objectif et au fait des spécificités de la profession peut faciliter l’émergence d’une solution convenant à l’ensemble des parties.

Votre Conseil, au travers de la Commission, dispose d’une légitimité naturelle pour assumer ce rôle de médiateur.

La Commission prend part à ce processus en toute confidentialité.

Pour toute information plus détaillée à ce sujet ou pour une intervention de la Commission, nous vous invitons à contacter son secrétariat (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).