Rapport d'activité du Conseil de l'ordre 2024
Certificats de décès : attention au secret médical !
Nous vous rappelons que le contenu de ce volet C est couvert par le secret médical et qu’il convient, après l’avoir complété avec la plus grande rigueur, de le placer dans l’enveloppe ann...
Candidatures au rôle de co-praticien de l'insolvabilité
Cher Confrère,
Conformément à la législation en matière d’insolvabilité (1), les titulaires d'une profession libérale peuvent engager une procédure de réorganisation judiciaire et de faillite.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins est chargé par la loi d'établir la liste des médecins disposés à assurer le rôle de co-praticien de l'insolvabilité lorsqu’un médecin, ou une société...
Rappel : obligation de permettre à vos patients de payer électroniquement
Ceci vous concerne donc aussi en tant que dispensateurs de soins, et vous devrez dès lors aussi offrir cette possibilité à vos patients.
Cette disposition désormais inscrite dans le Code de droit économique est à la fois une réponse au recours...
Nouveaux documents d’enregistrement d’une euthanasie
Il y a deux documents différents : un pour les patients majeurs ou mineurs émancipés, un autre pour les patients mineurs.
On peut les trouver sur le site www.commissioneuthanasie.be (rubrique formulaires), que...