FEDRIS (anciennement Fonds des maladies professionnelles) s’associe à l’organisation Constructiv pour promouvoir à destination du grand public l’existence du fonds « Asbestos AFA », ses objectifs et les moyens dont il dispose pour mener à bien sa mission.
Ce fonds dépendant de FEDRIS existe depuis plus de dix ans et est notamment chargé de traiter les demandes d’indemnisation des victimes de l’amiante.
La large campagne d’information sur l’amiante initiée en 2018 se poursuit jusqu’en fin d’année 2019 et il est important d’en retenir que :
- En raison d’évolutions législatives intervenues le 1er mai 2019, certains cancers spécifiques causés par l’amiante entrent désormais en ligne de compte pour une demande d’indemnisation ;
- Le Fonds AFA voit, depuis cette date, ses missions élargies puisqu’il joue désormais un rôle dans le cadre de l’assistance aux victimes.
Toutes les informations utiles sont regroupées, à l’initiative des différents intervenants, sur le site http://solutionspourlamiante.be/
Pour davantage d’informations encore, nous vous invitons également à consulter les sites :
- De l’agence FEDRIS : http://fedris.be/fr
- De l’organisation Constructiv : http://www.constructiv.be/fr-BE/
A juste titre, de nombreux médecins se posent des questions concernant le respect du RGPD dans la mesure où ils sont amenés à détenir et traiter des données personnelles.
Ce document explicatif devrait vous apporter quelques éclaircissements et recommandations à ce propos.
L’ancien modèle de prescription n’est plus utilisable depuis ce 1er février 2020.
La période de transition convenue en novembre dernier pour le passage obligatoire aux prescriptions électroniques s’est achevée ce 31 janvier 2020.
Les différents fournisseurs de logiciels médicaux doivent avoir mis à jour leurs modèles de prescriptions en conséquence : si nécessaire, nous invitons les médecins à se renseigner auprès de leurs fournisseurs ou auprès de l’INAMI.
Pour rappel, le nouveau modèle de prescription électronique et les informations utiles à ce sujet sont consultables via ce lien.
Les prescripteurs exemptés de l’obligation d’utiliser la prescription électronique doivent également adapter leurs modèles papier : nous invitons les médecins concernés à se connecter au portail « MyInami » pour obtenir toutes les informations utiles.
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Nous invitons tous les prescripteurs à prendre connaissance du résumé mis en ligne par l’INAMI, synthétisant les évolutions constatées depuis novembre 2019 et les changements qu’ils impliquent pour toute personne concernée par une prescription : le médecin, le patient, le pharmacien.
Le concept de « tourisme médical » est un phénomène qui se retrouve à l’échelle mondiale, les « voyageurs/patients » recherchant une offre de soins hautement spécialisés à des coûts réduits qu’ils ne peuvent obtenir dans leur pays de résidence.
Le tourisme médical est un phénomène en pleine expansion, de plus en plus de personnes traversant des frontières internationales de leur plein gré en vue d’obtenir un traitement médical, le plus souvent à leurs frais, les motivations étant essentiellement de nature économique.
Parmi les traitements recherchés, les plus « à risques » concernent principalement la chirurgie esthétique et les soins dentaires.
Si les soins dispensés peuvent s’avérer de bonne qualité, il n’en demeure pas moins que l'éloignement géographique génère des risques significatifs : mauvaise compréhension mutuelle du fait de la langue, suivi limité – voire inexistant –, risque thrombo-embolique accru lié au voyage en avion, absence de possibilité de réparation d’un dommage éventuel, suivi et traitement des complications en Belgique impactés par des difficultés inhérentes à l'échange d'informations entre les professionnels de santé…
Par ailleurs, les actes préparatoires nécessaires à l’intervention posent également problème dans la mesure où ils ne sont pas toujours mis en œuvre : anamnèse, examen clinique, information du patient afin qu'il consente de manière éclairée à l'intervention proposée, délai de réflexion suffisant…
L’émergence du tourisme médical a pour conséquence que des fournisseurs de soins de santé de nombreux pays se font concurrence pour conquérir les patients étrangers, dont le traitement constitue une source importante de revenus. Des agences de voyage se sont même spécialisées dans la prise en charge de l’organisation logistique et médicale des interventions chirurgicales à l’étranger.
Si certaines pages figurant sur Internet attirent l’attention des candidats au tourisme médical sur les conséquences et dangers potentiels de la pratique, il faut également regretter que de multiples sites qui y sont consacrés posent questions concernant la circulation d’informations sanitaires non règlementées, voire fausses.
Il est donc important d’attirer l’attention des patients qui voudraient avoir recours à cette pratique, principalement lorsqu’il s’agit d’interventions nécessitant un suivi postopératoire.
L’un des paragraphes stipule que : « ces données sont accessibles au secrétariat médical et aux intervenants officiels dans le cadre de la procédure : autres médecins, gestionnaires de dossiers de compagnies d’assurance, avocats, magistrats, greffiers et personnel du ministère de la justice, par exemple. Elles sont susceptibles d’être transmises à ces intervenants sous forme papier et/ou électronique, notamment par e-mail ou fax. »
Interrogé sur la conformité de cette procédure, le Conseil national a estimé que dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’expert a la compétence de traiter, dans les limites de sa mission, les données de santé nécessaires.
Le principe du contradictoire implique que les autres parties peuvent en prendre connaissance.
L’expert judiciaire a le devoir légal et déontologique d’informer la personne concernée du fait que ses données de santé seront traitées dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre d’une expertise médicale, les données de santé communiquées par l’expert lié aux parties seront accessibles au tribunal et à toutes les parties impliquées dans la procédure.
L’expert judiciaire prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer que, lors du traitement des données, un niveau de sécurité élevé sera atteint afin d’empêcher toute prise de connaissance par un tiers non autorisé. L’envoi de données de santé par un e-mail non sécurisé n’est pas autorisé.
Le Conseil national estime que le document attribué à l’AMEJ ne peut être utilisé en l’état par les experts judiciaires.