Pour pratiquer la médecine en Belgique, tous les médecins, y compris les candidats spécialistes, sont tenus de remplir les formalités d'inscription au conseil de l'Ordre des médecins. Le médecin doit toujours être inscrit au tableau du conseil de la province dans laquelle il exerce son activité principale.

Pour les médecins qui exercent dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans les communes à facilités : voir l’avis du Conseil national du 25 octobre 2014.

Les inscriptions sont entérinées par le conseil qui se réunit généralement le premier mardi de chaque mois (à l'exception du mois d'août).

Pour être soumis au conseil, le dossier d'inscription comprenant tous les documents requis doit être en notre possession au plus tard sept jours avant la date de la séance.

Première inscription en Belgique

a) Inscription au grade légal :

→ avec un diplôme émanant d'une université belge
→ avec un diplôme étranger émanant :
    - d'un pays de l'Union européenne
    - d'un pays hors Union européenne

b) Inscription au grade scientifique

Une personne non habilitée à exercer l'art de guérir en Belgique peut se voir accorder une autorisation, par arrêté royal, de pouvoir y exercer, à titre temporaire, certains actes de l'art de guérir (voir article 146 de la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé).

Pour plus de renseignements, voir aussi le site Internet de la Fédération Wallonie-Bruxelles : www.enseignement.be/agrementsante.

Transferts

Le médecin, inscrit à un tableau en Belgique, et qui souhaite déplacer son activité principale dans une autre province, doit solliciter le transfert de son inscription au tableau de celle-ci.

Pour ce faire, il doit prendre contact avec le conseil provincial où il veut s’établir et lui fournir les documents réclamés.

Par ailleurs, le conseil d’accueil se charge de demander au conseil provincial d’origine le dossier du médecin.

En ce qui concerne le conseil de Bruxelles et du Brabant wallon, nous sollicitons la production des documents suivants :

• une demande de transfert d’inscription (par voie postale ou électronique) ;
• un extrait de casier judiciaire modèle 2 émanant de la commune du domicile et datant de moins de trois mois. Pour ceux qui ne sont pas encore domiciliés en Belgique et en attendant de l'être, il y a lieu de fournir un extrait de casier judiciaire provenant du pays de résidence ;
• une copie de la carte d'identité ;
• une photo d'identité ;
• le formulaire d’inscription et le tableau récapitulatif des activités dûment remplis.

Tous ces documents peuvent nous être transmis par voie électronique à l'adresse :
info.bbw(at)ordomedic.be ou par voie postale.

Lorsque les formalités administratives sont remplies, la demande de transfert est soumise à la première séance de conseil utile.

Le médecin en formation doit toujours être inscrit au tableau de l'Ordre de la province dans laquelle il exerce son activité médicale principale du moment.

Le médecin dont l'activité médicale se localise temporairement dans une autre province, et ce pour une période de plus de 12 mois, ne peut pas rester inscrit au tableau du conseil provincial auprès duquel il était originairement inscrit.

La procédure de transfert n’entraîne aucune interruption d’inscription ni de changement du numéro INAMI.

Réinscription

Le médecin qui a été mais n’est plus inscrit à un tableau en Belgique et qui souhaite recommencer à y pratiquer doit solliciter sa réinscription au tableau de la province dans laquelle il compte exercer son activité principale, et lui fournir les documents réclamés.

Par ailleurs, le conseil d’accueil se charge de demander au conseil provincial d’origine le dossier du médecin.

En ce qui concerne le conseil de Bruxelles et du Brabant wallon, nous sollicitons la production des documents suivants :

• une lettre de demande d’inscription ;
• une copie de la carte d'identité ou du passeport ;
• une photo d'identité ;
• un extrait de casier judiciaire modèle 2 émanant de la commune du domicile et datant de moins de trois mois. Pour ceux qui ne sont pas encore domiciliés en Belgique et en attendant de l'être, il y a lieu de fournir un extrait de casier judiciaire provenant du pays de résidence ;
• si vous pratiquez ou avez pratiqué à l'étranger, une attestation d'honorabilité* à réclamer auprès du conseil de l'Ordre (ou son équivalent) auquel vous êtes ou avez été inscrit ;
• le formulaire d’inscription et le tableau récapitulatif des activités médicales exercées dûment remplis.

(*) Certificat original de l'autorité disciplinaire (Ordre national des médecins ou organisme similaire) certifiant que vous n'avez pas encouru de peine disciplinaire (art. 12 de la directive 93/16/CEE), qui ne date pas de plus de trois mois.

Tous ces documents peuvent nous être transmis par voie électronique à l'adresse info.bbw(at)ordomedic.be ou, à défaut, par voie postale.

Lorsque les formalités administratives sont remplies, la demande de réinscription est soumise à la première séance de conseil utile.

Vous serez immédiatement informé de la décision du conseil et invité, à cette occasion, à vous acquitter de la cotisation ordinale. 

Après acceptation de votre inscription par le conseil, vous recevrez le document nécessaire à la réactivation de votre numéro INAMI.