L'article 8, § 4, de la loi sur les droits du patient prévoit que le patient a le droit de refuser ou de retirer son consentement pour une intervention et donc, partant, de refuser de subir un test COVID-19.

Cela ne libère pas le médecin de son obligation de communiquer les données de santé du patient potentiellement contaminé à la banque de données de Sciensano.

Par ailleurs, le non-respect de la mesure obligatoire de quarantaine peut, si elle constitue un danger grave et imminent pour la santé publique, conduire à passer outre le secret professionnel et amener le médecin à informer le service de « surveillance des maladies infectieuses » de sa région.

Nous vous invitons à consulter l’avis qu’a rendu le Conseil national à ce sujet, ce 19 septembre 2020 : « Attitude du médecin confronté au refus du patient de se soumettre à un test COVID-19 ou de respecter la mesure obligatoire de quarantaine ».